Conditions générales d’utilisation et de service

Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site ziranquoletz.com ainsi que des services proposés.

Dernière modification : 20 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes présents dans ces conditions générales. Toute utilisation implique donc votre adhésion pleine et entière à ce cadre contractuel, tel qu’actualisé ponctuellement.

Définitions

Voici quelques termes utilisés dans ce document pour préciser leur signification juridique au sein des présentes conditions.

• “Site” désigne le domaine et l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services disponibles sur ziranquoletz.com.
• “Utilisateur” fait référence à toute personne naviguant, accédant ou utilisant nos services.
• “Accompagnement” renvoie aux services de soutien, d’analyse et d’échanges proposés aux utilisateurs par nos équipes spécialisées.
• “Politique de confidentialité” décrit la gestion et la protection des informations personnelles sur le site.

Utilisation des services proposés

L’accès et la participation aux services nécessitent le respect des règles d’usage, la fourniture d’informations exactes et l’engagement de ne pas détourner les ressources du site à des fins illicites.

Admissibilité

Les services sont réservés à des personnes majeures et capables, domiciliées au Canada, agissant dans un cadre professionnel ou entrepreneurial.

Non accessible aux mineurs de moins de 18 ans.

Devoirs de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et à respecter les règles de bonne conduite décrites ici.

• Utiliser le site conformément à la législation canadienne.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.
• Respecter la confidentialité des échanges sans divulguer d’informations tierces.
• Alerter notre équipe en cas d’incident ou d’utilisation non conforme.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ziranquoletz.com.

• Usurper l’identité d’un tiers ou soumettre de fausses informations.
• Porter atteinte aux systèmes, logiciels ou réseaux du site.
• Exploiter la plateforme pour collecter sans autorisation des données utilisateur.
• Diffuser des contenus offensants, illégaux ou discriminatoires.
• Entraver le fonctionnement normal du site ou de ses services.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus (textes, logos, éléments graphiques, etc.) présents sur ziranquoletz.com sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ziranquoletz.com sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou extraction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateur

Les contenus publiés ou soumis relèvent de la seule responsabilité de leur auteur-e. Ils ne doivent pas enfreindre les droits d’autrui ou la réglementation en vigueur.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont gérées conformément à la législation canadienne et notre politique accessible en ligne. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Voir notre politique

Avis de non-responsabilité

Notre site a vocation à fournir une information pratique, non exhaustive, avec la volonté de rester objectif.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est octroyée sur les résultats obtenus. Les décisions relèvent de la responsabilité des utilisateurs. Résultats variables selon situation.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager ziranquoletz.com de toute responsabilité pour toute réclamation, préjudice ou perte résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de désaccord, nous favorisons la résolution amiable et l’échange direct avec l’utilisateur concerné.

Loi applicable au contrat

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur au Canada.

Résiliation

ziranquoletz.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur qui enfreint les conditions prévues, sans préavis.

Modifications

Toute modification des présentes sera communiquée en ligne et prendra effet immédiatement après publication sur le site.

Divisibilité

La validité d’une disposition illégale ou inapplicable n’affecte pas les autres dispositions des CGU.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et ziranquoletz.com, remplaçant toute entente antérieure.

Contact et demandes d’information

Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez contacter l’équipe ziranquoletz.com par les moyens indiqués.